A relever, cet éditorial sur internet dont le thème est « la justice » et qui a des chances de vous ravir.
Le titre troublant (Tribunal de l’entreprise: l’opposition à faillite « surréaliste » d’une société de Louvain-la-Neuve) parle de lui-même.
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Le post a été édité à une date indiquée 2023-03-06 12:52:00.
Texte d’origine en question :
Elle a vendu un immeuble dont le prix a été transféré dans une société du Grand-Duché de Luxembourg. La curatrice de la faillite a appris que la société avait fait opposition au jugement de faillite au prétexte qu’elle conteste le montant de la créance. Elle a d’ailleurs entrepris des démarches en ce sens auprès de l’administration du SPF Finances, laquelle a maintenu la créance. Dans l’attente du sort que le tribunal réservera à ce dossier, l’administration a fixé le montant à… zéro euro.
« Surréaliste », a qualifié l’avocat du SPF Finances car, selon lui, la contestation fiscale est du ressort de la seule curatrice et non de l’avocat de la société. Cette contestation n’est donc pas recevable. Le tribunal a pris l’affaire en délibéré.
Les nouvelles citations en faillite visent notamment un commerce de gros en vins de Waterloo, une immobilière de Tubize (passif de 3 300 €) qui avait un siège social fictif d’ailleurs radié en décembre 2022, un commerce de matériel informatique de Rebecq qui doit de l’argent à une société de comptabilité, une entreprise de construction de Corroy-le-Grand condamnée à payer ses dettes au Forem qui a reçu de sa part trois courriers lui annonçant l’imminence d’un versement, un commerçant ambulant de Villers-la-Ville, une société de nettoyage de bâtiments de Genval et un habitant de Beauvechain qui exploite un bar à Woluwe-Saint-Lambert.
Le tribunal a constaté que cette dernière citation en faillite était sans objet car ce Beauvechainois se trouvait dans le prétoire pour faire aveu de faillite. Son passif est de 120 000 €.
Les autres aveux concernent un magasin de prêt-à-porter féminin de Waterloo (passif de 100 000 €, mais stock d’environ 50 000 €), une société de nettoyage de Ramillies (30 000 €) dont le gérant a déjà fait faillite à Namur en 2014, une rôtisserie qui a arrêté ses activités il y a trois mois au Douaire d’Ottignies (46 000 €) et une société de production vidéo de Rixensart (150 000 €) incapable d’honorer le plan de réorganisation judiciaire annoncé en octobre 2020.
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