Le 14 juillet 2023, l’OFSI a délivré la licence générale INT/2023/3074680 autorisant le commerce de dérivés pétroliers et de contrats à terme précédemment interdit par le règlement 46Z9C du règlement de 2019 sur la Russie (sanctions) (sortie de l’UE). Les exemptions s’appliqueront aux particuliers, aux organisations et aux courtiers. le négoce de produits dérivés et …
juin 2023
Retour sur l’édito : Michel Pialle est « soulagé d’un énorme poids » d’après son avocat sur RTL
Ce texte, dont la thématique est « la justice », vient d’être découvert sur le web, notre staff est heureux de vous en reproduire le contenu le plus substantiel ici. Le titre suggestif (Michel Pialle est « soulagé d’un énorme poids » d’après son avocat sur RTL) est évocateur. Identifié sous la signature «d’anonymat », l’auteur est positivement connu …
On revient sur l’édito : L’interdiction de recrutement d’Angers levée à titre suspensif par le Tribunal arbitral du sport – France – Angers
Voici l’essentiel d’un dossier que nous venons de découvrir sur internet. Le thème va inévitablement vous ravir. Car la thématique est « la justice ». Le titre saisissant (L’interdiction de recrutement d’Angers levée à titre suspensif par le Tribunal arbitral du sport – France – Angers) synthétise tout le papier. Le rédacteur (annoncé sous la signature d’anonymat …
Editorial tout frais : La nomination de Nicolas Péju, directeur de l’hôpital parisien des Quinze-Vingts, annulée par la justice
Notre rédaction va mettre en pleine lumière cet article qui vient d’être publié, dont le propos est «la justice». Son titre (La nomination de Nicolas Péju, directeur de l’hôpital parisien des Quinze-Vingts, annulée par la justice) est évocateur. Sachez que l’écrivain (présenté sous le nom d’anonymat ) est connu et fiable. Vous pouvez par conséquent …
Dernière actu pour vous : Tribunal de Perpignan : 30 minutes de course-poursuite derrière le conducteur alcoolisé, sans permis et en récidive
Je m’empresse de porter à votre connaissance ce post qui vient d’être publié, dont le thème est «la justice». Le titre (Tribunal de Perpignan : 30 minutes de course-poursuite derrière le conducteur alcoolisé, sans permis et en récidive) en dit long. Présenté sous la signature «d’anonymat », l’auteur est positivement connu pour plusieurs autres éditoriaux …
Infos pour les passionnés : Facebook attaqué en justice pour discrimination sexiste de ses algorithmes – Libération
Voici un tout nouvel éditorial qui va s’additionner à notre revue de presse sur « la justice ». Le titre suggestif (Facebook attaqué en justice pour discrimination sexiste de ses algorithmes – Libération) condense tout l’éditorial. Sachez que le rédacteur (annoncé sous le nom d’anonymat ) est reconnu comme quelqu’un de sérieux. Il n’y a aucune raison …
Editorial tout frais : Thizy les Bourgs Violences : identifié par ses victimes, il nie tout en bloc devant le tribunal
Cet encart de quelques lignes ayant pour thématique « la justice » a été décelé sur internet, nous avons voulu vous le dévoiler dès à présent. Son titre (Thizy les Bourgs Violences : identifié par ses victimes, il nie tout en bloc devant le tribunal) en dit long. Annoncé sous le nom «d’anonymat », le pigiste est …
Vous aimerez : Tribunal de Perpignan : un fourgon un peu bas de plafond
En visitant le web nous avons relevé un article qui va vous ravir. Sa thématique est « la justice ». Le titre saisissant (Tribunal de Perpignan : un fourgon un peu bas de plafond) est sans ambiguïté. Sachez que l’auteur (identifié sous la signature d’anonymat ) est connu et fiable pour plusieurs autres articles qu’il a publiés …
Article tout frais : Le point justice du tribunal de proximité de Sarlat reçoit de plus en plus de monde
Voilà un encart que je suis heureux de révéler ici sur notre site. La thématique est « la justice ». Le titre saisissant (Le point justice du tribunal de proximité de Sarlat reçoit de plus en plus de monde) parle de lui-même. Sachez que le rédacteur (identifié sous le nom d’anonymat ) est reconnu comme quelqu’un de …
la notion de producteur précisée par la Cour (C-264/21, Keskinäinen Vakuutusyhtiö Fennia)
Nos deux derniers articles concernaient la notion de consommateur dans le cadre de deux arrêts rendus en début de semaine (La CJUE confirme…, Avantages financiers…). Aujourd’hui, nous voudrions attirer votre attention sur un arrêt plus ancien, que nous n’avons pas encore eu l’occasion de commenter, C-264/21, Keskinäinen Vakuutusyhtiö Fennia. La décision implique également l’un des …