Mardi dernier, (plateforme web) a organisé son prochain webinaire dans sa série de webinaires dédiés à l’UPC. Dans ce webinaire, des questions concernant les questions de compétence ont été abordées. Les conférenciers étaient Julia Ericsson (Sandart and Partners, SE), Pierre Véron (Pierre Véron, FR) et Myles Jelf (Bristows, UK)
Les questions qui ont été explorées lors de la session étaient les suivantes:
– Que peut faire le nouveau tribunal? Ce sujet explore les limites de la compétence de l’UPC (par exemple pour les litiges FRAND et autres exotica) – Où peut-il le faire? L’article 33 de l’UPCA sur la compétence des divisions UPC a été discuté – Et le monde extérieur? En guise de thème final, la relation de l’UPC avec les systèmes judiciaires existants a été discutée (Bruxelles, Lugano et plus encore)
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