Portant l’embauche très attendue de 1 500 magistrats ou l’article, plus controversé, qui permettrait d’activer à distance les appareils électroniques d’un suspect, deux projets de loi arrivent ce mardi 6 juin en séance publique au Sénat.

La réforme de la justice va-t-elle transformer nos objets connectés en «mouchards» ? Le débat devrait animer les bancs du Sénat avec l’examen, ce mardi 6 juin après-midi, en première lecture, des deux textes portés par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, dans le prolongement des Etats généraux de la justice. Si la réforme se prévaut de répondre au grand cri de désespoir du monde judiciaire, poussé à l’automne 2021, certaines dispositions comme la surveillance de suspects, par l’activation à distance de leurs «appareils connectés», suscitent de vives inquiétudes.

Début janvier, le ministre avait annoncé en grande pompe son «plan d’action» pour une justice «plus rapide et plus efficace», fort d’un budget en hausse depuis trois ans : de 7,6 milliards d’euros en 2020 à 9,6 milliards d’euros en 2023, pour atteindre les 11 milliards d’ici à la fin du quinquennat. Un premier projet de loi «d’orientation et de programmation pour le ministère de la Justice» entérine le recrutement très attendu de 10 000 personnels à l’horizon 2027, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers, et ne propose rien de moins que de réformer tous les champs de la justice «pénale, économique, sociale, civile, pénitentiaire». Un second projet de loi organique «relatif à l’ouverture, la