Notre staff va mettre en pleine lumière cet éditorial qui vient de paraître, dont le sujet est «la justice».
Son titre (Le tribunal de Montpellier cède ses scellés de petite valeur à la communauté d’Emmaüs) condense tout le post.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.
La confiance est ainsi élevée en ce qui concerne ce texte.
La date d’édition est 2024-02-08 02:06:00.
Ces objets saisis lors de procédures et non restitués lorsqu’elles sont closes sont devenus des propriétés de l’État. La convention a été signée par la présidente du tribunal judiciaire Catherine Lelong, le procureur Fabrice Bélargent et la présidente d’Emmaüs Montpellier Martine Marragou.
Des téléviseurs de grande taille, des enceintes, une trottinette électrique, un vélo… Cet inventaire non exhaustif constitue la liste des objets que le tribunal judiciaire de Montpellier s’apprête à céder à la communauté Emmaüs. Une convention a été signée dans ce sens, ce mercredi entre la présidente du tribunal, Catherine Lelong, le procureur de la république Fabrice Bélargent et la présidente d’Emmaüs Montpellier, Martine Marragou.
Le don… ou la benne
Des partenariats du même type existent déjà dans d’autres juridictions où il s’agit de faire don à des associations d’objets de valeur modeste confisqués lors de procédures judiciaires désormais closes. « Ce sont des biens qui ne sont pas valorisables par l’État, confisqués, non restitués ou réclamés. Beaucoup partaient à la benne à ordures » précise Fabrice Belargent. « Depuis 2019, le ministère de la justice à l’habitude de travailler avec des associations caritatives. Ce sont des biens dont la valeur vénale est inférieure aux frais de mise en vente. Les biens ne peuvent être revendus à une autre personne. L’objectif et de faire profiter au maximum de ces objets dont on ne sait que faire » ajoute Catherine Lelong.
D’autres associations pourraient, à l’avenir être les bénéficiaires de ces opérations qui « donnent à la justice un regard plus humain » observe Martine Marragou.
Pas d’ordinateur ni de téléphone
Cette première cession a porté sur quatorze objets et la convention avec Emmaüs est passée pour une durée d’un an renouvelable. Les ordinateurs ou téléphones sont exclus de la liste des biens susceptibles d’être ainsi remis en circulation. « Il faudrait les fouiller complètement, certains peuvent recéler des images pédopornographiques, par exemple » ajoute le procureur.
Les deux-roues de type scooters ou quads ou les véhicules de valeur modeste sont eux remis aux services des Domaines en vue de leur revente au bénéfice de l’État. Les objets de grande valeur, montres, voitures de luxe ou autres sont, de leur côté, confiés à une agence spécialisée de l’État, l’Agrasc. Un autre monde.
Soumis à évaluation par les Domaines
Avant d’être confié à l’association, chaque objet fait l’objet d’une évaluation de la part du service des Domaines qui décide d’une possible revente ou pas et donc de leur cession gratuite.
Ces scellés sont devenus la propriété de l’État et les procédures judiciaires dans lesquelles ils ont été saisis sont closes. Les armes, les contrefaçons ainsi que les scellés criminels sont exclus de ce type d’opération.
Publications:
Appel à la justice de l’État,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.
La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .
Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. . Disponible sur internet.