Dans le cadre de notre activité d’information, nous publions ci-dessous un article vu sur internet il y a peu. La thématique est «la justice».
Le titre (Le tribunal d’Auch reste toujours privé de procureur de la République) est sans équivoque.
Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.
Vous pouvez prendre connaissance de ces révélations en toute sécurité.
L’article mentionné :
La situation perdure au tribunal judiciaire d’Auch. Depuis deux mois maintenant, le poste de procureur de la République est vacant. L’intérim reste cependant assuré.
1 500 postes de magistrat supplémentaires d’ici à 2027, sur le territoire national, c’est ce qui avait été annoncé par le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti dans le cadre de la très attendue réforme d’orientation. Et ce, pour redonner un souffle à un secteur qui se sent plus que jamais délaissé.
Mais ce « plan d’action », qui prévoit l’allocation de moyens supplémentaires se fait attendre, notamment dans le département du Gers, privé depuis plusieurs mois de procureur de la République.
Le manque de moyens dénoncé
Sans magistrats, le parquet a dû compter sur les renforts venus de la cour d’Appel d’Agen. Une situation caractéristique du manque criant de moyens dont est confrontée la justice gersoise. Un constat qui n’est pas nouveau. En témoignent les nombreuses et récentes mobilisations des greffières et greffiers.
Manque de considération, rémunérations insuffisantes, conditions de travail : les voix se sont élevées chez les robes noires. Suivi par avocats et magistrats, le greffe n’a pas manqué de pointer du doigt les dysfonctionnements qui perdurent et qui sont d’autant plus présents dans les petites juridictions.
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Et les annonces du garde des Sceaux ne semblent pas vraiment satisfaire l’ensemble des acteurs de la justice. « Ce n’est pas assez », interpellait, en septembre, Nathalie Ladam-Renard, greffière et déléguée syndicale CFDT. À Auch, il semble difficile de se projeter. Si l’arrivée d’un nouveau magistrat du parquet avait été annoncée d’ici la fin de l’année, « aucun nom n’a encore été donné », confirme-t-on du côté de la présidence du tribunal.
L’arrivée d’un nouveau procureur devrait survenir au plus tard en début d’année 2024. « Cette situation va créer un dérèglement total de l’organisation judiciaire. Forcément, les enquêtes vont ralentir », expliquait récemment le bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Philippe Morant. Des procès repoussés, une communication restreinte, des piles de dossiers qui s’accumulent : la crainte d’une justice qui tourne au ralenti semble se confirmer.
« La magistrate venue d’Agen fait au plus pressé mais ça a été compliqué comme je m’en doutais », soutient l’avocat. Cependant, si le poste de procureur reste vacant, le parquet reste fonctionnel grâce à l’intérim assuré et à la prise de fonction d’un nouveau substitut placé. Mais, tout comme l’ensemble des magistrats et personnels du tribunal « elle est très débordée », avoue Me Philippe Morant.
« La justice reste rendue dans le Gers »
Alerté par la situation, le parlementaire du Gers, Jean-René Cazeneuve se veut rassurant. « Il y a 4/5 ans, il y avait des angoisses, notamment sur la fermeture du tribunal de Condom, aujourd’hui nous sommes dans une logique de renforcer les moyens dans les tribunaux, indique-t-il. La justice reste rendue dans le Gers. »
Le manque de moyens est constaté du côté du député David Taupiac qui affiche son soutien au personnel du tribunal judiciaire. « Ça pose un réel problème pour l’instruction des dossiers. Il y a des tensions sur le système judiciaire, les annonces du ministre seront bienvenues pour notre petit département rural qui est souvent oublié. »
Pour ce dernier, il semble plus que nécessaire d’apporter des moyens financiers et humains indispensables aux rouages de la justice.
Bibliographie :
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