Sur cette publication, un nouvel article qui va étendre notre revue de presse sur « la justice ».
Son titre (Affaire chlordécone : l’avocat des parties civiles conteste la prescription des faits) est évocateur.
L’éditorialiste (identifié sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez par conséquent vous fier aux infos qu’il communique.
Le texte a été divulgué à une date mentionnée 2022-12-23 03:29:00.
Dans l’affaire du chlordécone, ce pesticide hautement toxique utilisé jusqu’en 1993 par les planteurs de bananes aux Antilles la contre-attaque s’organise. Moins d’un mois après que le parquet de Paris, le 24 novembre dernier, a rendu un réquisitoire définitif estimant que les faits étaient prescrits et que la qualification légale d’empoisonnement ne pouvait être retenue – ouvrant ainsi la voie à un non-lieu – les parties civiles ont riposté par voie d’avocat.
Maître Ursulet a en effet adressé un courrier au tribunal judiciaire de Paris, le 20 décembre, dans lequel il s’attaque à la chronologie de l’affaire : alors que la justice estime que les faits s’achèvent en 1993, année lors de laquelle l’usage de la chlordécone est officiellement interdit, Me Ursulet rappelle que la molécule a été utilisée illégalement au moins jusqu’en 2005, en attestent des relevés de la douane sur des lots de bananes importées depuis les Antilles. Or, précise l’avocat dans son courrier : « Lorsque l’infraction est dissimulée, la jurisprudence rappelle que la prescription ne court qu’à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement de l’action publique. »
Aussi, l’avocat dénonce un manque d’indépendance de la justice, qualifiant la posture du procureur de la République « à contre-courant de son rôle qui est celui de défendre les intérêts de la société ». Un argument soutenu et repris par les militants anti-chlordécone : « Depuis le début de cette affaire, nous sommes face à un Etat à la fois juge et partie », reproche notamment Pierre-Charles Philippe, dont l’association est à l’origine de l’une des premières plaintes, en 2006. La décision de justice devrait être rendue dans les mois à venir.
Rappelons qu’en 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéennes avaient déposé une plainte contre l’État français pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substance nuisible. Le chlordécone avait été interdit en métropole en 1990, mais avait continué à être utilisé pendant trois ans supplémentaires dans les plantations antillaises, causant de nombreux problèmes de santé et notamment des cancers de la prostate. Avec 227 cas sur 100 000 habitants, la Martinique détient en effet le record du monde de ce type de cancer. Ces cancers ont été reconnus comme maladie professionnelle.
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