En cherchant sur internet j’ai remarqué un article qui risque de vous séduire. Son thème est « la justice ».
Le titre (l’avocat d’Alain Lambert veut « démontrer que le Parquet ne prouve pas ce qu’il avance ») parle de lui-même.
L’écrivain (présenté sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur internet.
Vous pouvez donc faire confiance aux révélations qu’il communique.
L’éditorial a été édité à une date notée 2024-10-14 11:36:00.
Antoine Sauvetre
Publié le
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Alain Lambert, ancien président du Conseil départemental de l’Orne, sera jugé à Paris du mercredi 16 au mercredi 23 octobre 2024, pour « trafic d’influence passif » et « complicité de trafic d’influence passif » dans l’affaire GDE.
Il est reproché à Alain Lambert et à son ancien directeur de cabinet, Alain Pelleray, d’avoir usé de leurs fonctions respectives pour favoriser l’installation d’un centre d’enfouissement de déchets à Nonant-le-Pin, géré par la société Guy Dauphin Environnement (GDE), et d’avoir demandé ou accepté des contreparties personnelles.
Affaire GDE : l’avocat d’Alain Lambert va « plaider la relaxe pure et simple »
Si l’ancien président du Département de l’Orne (2007-2017), qui fut aussi maire d’Alençon (1989-2002), sénateur (1992-2010) et ministre délégué au Budget du gouvernement Raffarin (2002-2004), ne souhaite pas s’exprimer avant l’audience, son avocat, Me Cyril Fergon, rapporte « l’envie » de son client de « démontrer son honnêteté » et sa « bonne foi » dans cette affaire et pointe le « parti pris » du préfet de l’époque, qui, lui, n’avait pas autorisé l’exploitation du site par GDE.
Il entend « plaider la relaxe pure et simple ». Interview.
L’Orne Hebdo : Comment Alain Lambert aborde cette audience, qui pourrait mettre un terme à 15 ans de conflits et d’enquête ?
Me Cyril Fergon : Avec l’envie de démontrer son honnêteté et sa bonne foi, dans une affaire où les passions l’ont emporté sur la raison et dans laquelle il est regrettable que les enquêteurs ne se soient pas plus intéressés aux relations entre les plaignants et le préfet d’alors.
Il est reproché à M. Lambert d’avoir, à l’époque, sollicité le ministère de l’Écologie pour valider le projet GDE à Nonant-le-Pin et pour aller donc à l’encontre de l’avis du préfet. Pourquoi M. Lambert avait-il soutenu l’installation de cette décharge ? Regrette-t-il aujourd’hui que ce projet n’ait pas vu le jour ?
Non, ce n’est pas exact. Alain Lambert avait écrit au Ministre de l’environnement d’alors pour lui demander de rappeler au préfet d’exécuter le jugement du Tribunal administratif de Caen, qui avait annulé son arrêté, autorisé le centre de déchets de GDE et enjoint au préfet de prendre les prescriptions techniques pour l’ouverture, alors que le préfet n’exécutait pas le jugement qui, entre-temps, était devenu définitif.
Alain Lambert, comme presque tous les élus du lieu, soutenait un projet créateur d’emploi et espérait que l’actionnaire investirait sur d’autres projets économiques dans l’Orne. Il n’a pas vocation à regretter ou ne pas regretter un projet industriel en particulier, mais plutôt la manière dont certains ont instrumentalisé l’intérêt général au service de leurs intérêts particuliers.
Il est également reproché à M. Lambert d’avoir « sollicité ou agréé » des avantages : déjeuners, vol d’hélicoptère, nomination au sein du conseil de surveillance de la société Guy Dauphin, aide au financement de l’édition d’un livre… Quelle est sa défense sur ce point ? M. Lambert a-t-il outrepassé ses fonctions dans ce dossier ?
Il est difficile, ne serait-ce que par courtoisie pour le Tribunal, d’exposer avant les débats tous les arguments de défense qui sont très nombreux, l’enquête très parcellaire ayant été minutieusement analysée et réfutée dans des conclusions écrites complètes. Il sera démontré que le Parquet ne prouve pas ce qu’il avance et procède uniquement par extrapolations de quelques courriels sur quatre années qui, d’ailleurs, ne démontrent aucune action.
L’enquête a duré huit ans, toute la vie d’Alain Lambert a été fouillée sur tous ses aspects, toutes ses finances épluchées et les enquêteurs n’ont pas trouvé un seul euro qui lui aurait été versé par GDE ou son actionnaire ou quiconque d’ailleurs, au-delà de ses revenus de notaire et d’élu. Tout n’est que construction hypothétique. Par exemple : si Alain Lambert expliquait dans un courriel à Claude Dauphin [patron de GDE, N.D.L.R.] qu’un parlementaire n’avait pas le droit d’être membre d’un conseil de surveillance de société, on en déduisait que s’il écrivait cela, c’est que, nécessairement, il avait voulu le devenir. C’est un peu court.
M. Lambert ne peut pas avoir outrepassé ses fonctions puisque, de toute manière, c’était au juge administratif d’autoriser ou de refuser le projet GDE, tant il était acquis que le préfet était de parti pris. Et le tribunal administratif de Caen a effectivement autorisé le projet.
Il entendait simplement que la demande d’autorisation de l’industriel fut instruite avec objectivité, alors que le préfet avait toujours dit, avant la fin de l’instruction, que, de toute manière, il refuserait. Et ce malgré une quasi-unanimité de tous les services de l’État qui donnaient un avis favorable au projet. Les débats devant le Tribunal apporteront des éléments sur ce que pouvaient être alors les motivations de ce préfet.
Dans la même affaire, il est reproché à Alain Pelleray, alors directeur de cabinet, d’avoir signé à la place de M. Lambert un document pour « émettre un avis favorable » au projet GDE, alors que cela ne dépendait pas du Département. M. Lambert était-il au courant de la transmission de ce document aux services du ministère de l’Écologie et à un responsable de GDE ?
Ce document n’a en effet pas été signé par M. Lambert qui, d’ailleurs, était au Sénat, à Paris, à ce moment précis. Il ne pouvait donc pas le signer et il n’a pas été trouvé un seul écrit prouvant qu’il aurait été, à l’époque de sa rédaction, informé voire interrogé sur son contenu.
Pourtant, les enquêteurs ont perquisitionné et saisi tout ce qui pouvait l’être. Il n’en connaissait alors pas l’existence et ne l’apprendra que bien après. Il n’est donc pas comptable de son contenu et notamment de l’ajout de la mention « avis favorable ».
Les plaignants d’abord, les enquêteurs ensuite ont fait grand cas de cette lettre, car elle leur semblait poser une question sur le contexte de sa rédaction. Cependant, au-delà des effets de manche des plaignants, il reste que le plan départemental sur la gestion des déchets, voté en séance publique avant l’élection d’Alain Lambert à la présidence du Conseil départemental, mentionnait expressément dans son annexe le projet de GDE à Nonant-le-Pin. Il n’était dès lors pas extravagant que sur une demande d’avis des services de l’État, il fut répondu qu’il n’y avait pas d’incompatibilité entre le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) et le projet GDE. C’était même logique.
Quels liens entretiennent aujourd’hui M. Lambert et M. Pelleray ?
Alain Lambert n’a plus de relations avec son ancien collaborateur, qui l’a déçu.
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|{La Justice/Veille XI,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit juge,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
}
{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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